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Obligations vente, les exigences d’une vente immobilière pour un propriétaire
Un propriétaire vendeur doit être totalement transparent sur l’état du bien qu’il vend, vis-à-vis de l’acquéreur.
Ainsi, toute particularité est inscrite sur le compromis de vente, tout document important y est annexé.
Les diagnostics immobiliers aussi sont essentiels.
Véritables reflets du bien, ils sont obligatoires pour former le DDT (dossier de diagnostic technique).
Leur nombre sera déterminé en fonction de certains paramètres : l’ERP, le DPE, des diagnostics gaz et électricité (selon l’ancienneté des installations), amiante et plomb (selon la date de construction du bien), et le mesurage Carrez (si la vente concerne un lot issu d’une copropriété).
Chaque diagnostic nécessaire devra être au DDT, et en cours de validité.
Tout manquement pourra être sanctionné par une baisse du prix de vente, voire une annulation de l’opération.
Il est donc primordial de travailler avec un diagnostiqueur de qualité, à l’image d’Agenda Diagnostics Loire.