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Diagnostic amiante, pour les logements en vente datant d’avant le 1er juillet 1997
- Pourquoi établir un diagnostic amiante ?
Dans le secteur de la construction immobilière, l’amiante était un matériau très utilisé, surtout pour ses propriétés isolantes, et son prix.
Il a, par la suite, été prouvé qu’inhaler des fibres d’amiante était nocif pour la santé.
C’est pourquoi il a été interdit.
En conséquence, quand un bien est mis en vente, et qu’il a été érigé avant le 1er juillet 1997, son propriétaire devra faire procéder à un diagnostic amiante.
Le diagnostiqueur a pour but de repérer la présence de ce matériau dans les parties qui pourraient être contaminées.
Si de l’amiante est trouvé, le rapport du diagnostiqueur signalera la localisation exacte des équipements ou lieux contaminés, et ses préconisations, pour un bien sécurisé et des risques maîtrisés.
- Conformité.
Un diagnostic amiante doit être établi dès qu’un bien datant d’avant juillet 1997 est mis en vente, et ce, même si un diagnostic est déjà fait.
Il ne peut pas être transmis, pour des raisons d’assurance et de responsabilité.
- Le DAPP (dossier amiante des parties privatives).
Tous les propriétaires de lots appartenant à une copropriété doivent détenir un DAPP (dossier amiante des parties privatives) valide.
C’est un document listant les différentes interventions menées dans son bien, liées avec l’amiante.