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Loire
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État des risques et pollutions, un formulaire informatif
- Pourquoi établir un ERP ?
Document essentiel pour une transaction immobilière, l’ERP est purement informatif.
Locataire comme nouvel acquéreur doivent en effet connaître les risques auxquels ils pourraient être exposés en occupant un bien, objet d’une transaction de vente ou de location.
Établi à partir d’arrêtés préfectoraux ou de plans de prévention, l’ERP indique s’il existe des menaces dues à des risques miniers, d’incendies, de pollutions des sols, ou d’exposition au radon par exemple.
Depuis le 1er juin 2020, une mention sur les nuisances sonores est ajoutée, si le bien est situé dans une zone concernée par un plan d’exposition au bruit (PEB).
- Conformité.
Un ERP est conforme 6 mois.
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