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Obligations location : les exigences d’une location immobilière pour un bailleur
Un bailleur doit proposer un bien sain, sans danger, sécurisé et dont les équipements sont en bon état sur le marché de la location.
En complément, il doit constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) contenant l’ensemble des diagnostics immobiliers nécessaires à la finalisation de l’opération.
Ces diagnostics seront différents en fonction de la nature du bien et de certains paramètres.
Ainsi, pourraient être essentiels les diagnostics plomb (selon la date de construction du bien), gaz et électricité (selon l’ancienneté des installations), le DPE, l’ERP et le mesurage Boutin.
Ce DDT doit être donné au locataire.
Pour la finalisation de la transaction, les diagnostics obligatoires doivent tous être présents et en cours de validité.
Tout manquement entraînera des sanctions.
Il est donc important d’être bien accompagné pour constituer le DDT.
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